CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME MON RÉSEAU CANCER DE PATIENTS EN RÉSEAU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées “CGU”) définissent les règles d'utilisation de la Plateforme Mon Réseau Cancer éditée par l'association PATIENTS EN RÉSEAU (ci-après désignée “la Plateforme”) et dédiée aux personnes concernées par un cancer et leurs proches aidants (ci-après désigné(s) “l'(es) Utilisateur(s)”).

AVERTISSEMENT & MISE EN GARDE

L'Utilisateur est informé que les Services fournis via la Plateforme ne se substituent en aucun cas à la consultation des professionnels de santé compétents.

En conséquence l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de la Plateforme ne remplace en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, une action de prévention et/ou de suivi personnel ou médical de l'Utilisateur et/ou la réalisation d'examens complémentaires.

Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via la Plateforme pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Par ailleurs, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l'actualité médicale, les Utilisateurs de la Plateforme sont informés du fait que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que PATIENTS EN RÉSEAU n'effectue aucune vérification ou contrôle des Données saisies par l'Utilisateur sur la Plateforme. PATIENTS EN RÉSEAU a la qualité d'hébergeur au sens de la loi.

L’Utilisateur reste seul responsable de la saisie des Données qu’il effectue sur la Plateforme.

La Plateforme a été conçue pour des Utilisateurs résidents français. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France : les pratiques médicales évoquées au sein de la Plateforme, les références citées au sein de la Plateforme, et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée.

ARTICLE 1. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGU et politique de protection des données à caractère personnel, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

• Compte Utilisateur : désigne l’espace dédié à l’Utilisateur pour se connecter à la Plateforme grâce à ses identifiants personnels et confidentiels et lui permettant d’accéder à la Plateforme et aux Services.

• Données : désigne toute information et donnée d’un Utilisateur lorsqu’il utilise les Services de la Plateforme. Il peut s’agir de données à caractère personnel et de données sensibles telles que définies par la loi. Les modalités de traitement de données à caractère personnel sont précisées dans la politique de protection des données à caractère personnel.

• Plateforme : désigne les plateformes Mon Réseau Cancer éditées par PATIENTS EN RÉSEAU, accessible en ligne via le site https://staging.monreseaucancer.org mettant à disposition des Services, permettant aux Utilisateurs, et accessible via l’application “Mon Réseau Cancer” disponible via les marchés d’applications tels que App Store et Google Play, l’accès à un service de communication électronique au public comprenant des rubriques d'informations, de libres contributions et d'échanges sur le sujet du cancer.

• Service : désigne toute fonctionnalité mise à disposition par PATIENTS EN RÉSEAU lors de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

• Utilisateur : désigne toute personne physique ayant un accès à la Plateforme, via son Compte Utilisateur.

ARTICLE 2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ou « CGU » ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

ARTICLE 3. Acceptation des CGU

L’Utilisateur reconnaît :

• qu’il a reçu de PATIENTS EN RÉSEAU toutes les informations et recommandations nécessaires pour utiliser la Plateforme et les Services ;

• qu’il a pris connaissance et accepté les termes et conditions des CGU et la politique de protection des données à caractère personnel, ainsi que de tout document auquel les CGU font référence notamment lors de la création de son Compte Utilisateur, en cliquant sur la case à cocher obligatoire “En cochant cette case, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).”

• que la Plateforme et les Services sont fournis à distance sans garantie ni obligation de disponibilité.

Les CGU sont disponibles à tout moment sur le Compte Utilisateur de l’Utilisateur. Les CGU sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur, lors de son inscription à la Plateforme.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables. PATIENTS EN RÉSEAU se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. Tout usage de la Plateforme par l’Utilisateur après les modifications des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales. Les conditions générales figurant en ligne sur la Plateforme prévalent sur toute version de date antérieure.

ARTICLE 4. Accès à la Plateforme

4.1. Prérequis

Les Utilisateurs peuvent utiliser et accéder à la Plateforme sous réserve de (i) disposer de la capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des CGU, (ii) la création d’un Compte Utilisateur et (iii) disposer d’un équipement informatique, d’une connexion internet ainsi que d’un navigateur web (sur lequel le langage JavaScript doit être activé) pour accéder à la Plateforme.

L’accès à Internet, la compatibilité et le bon fonctionnement de son équipement informatique avec la Plateforme restent à tout moment sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En sus de ces prérequis, l’accès à l’application mobile peut être subordonné à la création d’un compte tiers sur le marché d’applications.

PATIENTS EN RÉSEAU décline toute responsabilité ou garantie à cet égard, notamment en cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement du navigateur de l’Utilisateur avec la Plateforme.

4.2. Conditions d’accès et d’identification

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

PATIENTS EN RÉSEAU se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. PATIENTS EN RÉSEAU n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie des Services associés à la Plateforme.

PATIENTS EN RÉSEAU se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, les Services disponibles en fonction de l’évolution de la technologie.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par PATIENTS EN RÉSEAU. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation des Services par l’Utilisateur auquel il appartient. L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à PATIENTS EN RÉSEAU toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Cette notification devra être adressée à PATIENTS EN RÉSEAU par courrier électronique à l’adresse contact@patientsenreseau.fr

4.3. Création d'un Compte Utilisateur

La création d'un Compte Utilisateur permet à l'Utilisateur d'accéder à l'ensemble des rubriques proposées sur la Plateforme, étant précisé que certaines sont accessibles sans inscription.

L'Utilisateur est informé et accepte que l'utilisation des rubriques uniquement accessibles via son Compte Utilisateur implique la collecte et le traitement de ses Données. Lors de la création du Compte Utilisateur, l'Utilisateur saisit les Données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

L'Utilisateur peut créer un compte via l'outil Facebook Connect ou un compte Google. Dans ce cas, l'Utilisateur ne renseigne pas son adresse e-mail, qui sera identique à celle renseignée lors de son inscription à Facebook ou Google. L'Utilisateur devra ensuite compléter l'ensemble des informations requises, comme tout autre Utilisateur.

La création du Compte Utilisateur sera finalisée après validation du lien de confirmation envoyé par courrier électronique à l'Utilisateur confirmant son inscription.

4.4. Suspension et/ou Clôture du Compte Utilisateur

L'Utilisateur est informé qu'il a la possibilité de clôturer son Compte Utilisateur à tout moment. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à l'issue de cette action il ne sera plus en mesure d'accéder à son Compte Utilisateur ou à ses Données.

Droit de rétractation : l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatre-vingt-dix (90) jours lui permettant de récupérer son Compte Utilisateur et ses Données à compter de l’action de suppression du Compte. À l’issue de ce délai, le Compte Utilisateur et ses Données seront définitivement supprimées et aucune récupération ni réclamation ne sera possible.

PATIENTS EN RÉSEAU peut suspendre et/ou fermer l’accès au Compte Utilisateur d'un Utilisateur (i) en cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations visées au sein des CGU (ii) en cas de risque pour la sécurité de la Plateforme.

L‘Utilisateur est informé dans les meilleurs délais de la mesure mise en œuvre par PATIENTS EN RÉSEAU ainsi que des modalités d’un éventuel rétablissement du Compte Utilisateur. Dans l'hypothèse où la nature du manquement serait telle, PATIENTS EN RÉSEAU se réserve le droit de clore définitivement le Compte Utilisateur, sans notification préalable. En cas de clôture du Compte Utilisateur, PATIENTS EN RÉSEAU n’est plus tenue à aucune obligation lui incombant aux termes des CGU. Dans certains cas, la responsabilité de l’Utilisateur pourra par ailleurs être engagée.

PATIENTS EN RÉSEAU se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un Compte Utilisateur, dans les cas suivants :

• Compte Utilisateur demeuré inactif pendant une période de six (6) mois ;

• En cas de décès connu de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte Utilisateur entraîne la suppression automatique de ses Données sauf obligation légale de conservation des Données par PATIENTS EN RÉSEAU et suivant les modalités prévues dans la politique de protection des données à caractère personnel.

4.5. Utilisateur « a rejoint les étoiles »

PATIENTS EN RÉSEAU conservera les Données de l’Utilisateur pour une durée de 3 années, à compter du signalement de son décès confirmé par un tiers, afin de permettre aux autres Utilisateurs de continuer à accéder aux contenus qu’il a publié, notamment dans les la Messagerie et les Groupes, et de publier des messages de soutien in memoriam. Dans un tel cas de figure, le Compte Utilisateur sera verrouillé, certaines données seront masquées (notamment âge et localisation) et un message « A rejoint les étoiles » sera affiché pour informer les autres Utilisateurs.

A l’issue de cette période, les Contributions qui apparaissent sur la Plateforme seront anonymisées.

Toutefois, PATIENTS EN RÉSEAU ne conservera pas les Données si l’Utilisateur a défini des directives relatives à l’effacement de ses Données après son décès en adressant un message à contact@patientsenreseau.fr.

Les droits et conditions d’utilisation des données à caractère personnel en cas de décès de l’Utilisateur sont précisés dans notre Politique de Protection des Données personnelles.

ARTICLE 5. Confidentialité des Utilisateurs

L'Utilisateur est informé que sont partagées a minima avec la communauté des Utilisateurs certaines informations le concernant qui lui sont demandées lors de la création de son Compte Utilisateur.

Il s'agit de :

• Son pseudonyme / nom de navigation (ci-après désigné « Pseudo »)

• Sa localisation (avec l’option de la masquer dès l’inscription)

L'Utilisateur est expressément informé qu'il est recommandé de choisir un pseudonyme associé à une photo non identifiante comme avatar, plutôt que son identité réelle, s'il ne souhaite pas être identifié par d'autres Utilisateurs de la Plateforme.

L’Utilisateur est expressément informé que l’adresse électronique associée à son Compte Utilisateur restera confidentielle et ne sera pas partagée sur la Plateforme aux autres Utilisateurs. Elle sera uniquement utilisée pour la connexion de l’Utilisateur et l’envoi de courriels de notifications nécessaires au fonctionnement des Services. Il lui est formellement recommandé de ne pas partager son adresse électronique aux autres Utilisateurs sur la Plateforme pour quelque raison que ce soit.

L'Utilisateur apprécie sous sa propre responsabilité l'opportunité :

• d'apparaître sur la Plateforme et de participer aux différents Services proposés de façon identifiante ou au contraire de choisir des informations lui permettant de préserver son anonymat ;

• d'enrichir son profil avec des informations plus précises comme une photo de profil, son âge, son sexe / genre, sa localisation, son étape dans son parcours de soins, ses passions, sa maladie, ses traitements et son histoire etc., en vue d'affiner la recherche de personnes également inscrites sur la Plateforme et présentant un profil similaire et permettre un échange d'expérience et un soutien ;

• et, en toute hypothèse, de s'identifier sur internet en tant que personne soignant ou ayant soigné un cancer ou en tant que proche aidant d’une personne malade.

L'Utilisateur ne souhaitant pas être identifié sur la Plateforme est informé et accepte que des risques d'identification par d'autres Utilisateurs, existent du fait de la possibilité pour les Utilisateurs d'accéder aux informations susvisées d'autres Utilisateurs, ainsi qu'en fonction de la nature et de la précision des informations supplémentaires qu'il consent à partager avec les autres Utilisateurs de sa communauté.

ARTICLE 6. Utilisation de la Plateforme et des Services

Chaque Utilisateur pourra utiliser les Services via la Plateforme à partir de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme notamment de la saisie des Données. La responsabilité de PATIENTS EN RÉSEAU ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services :

• de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des autres Utilisateurs, de PATIENTS EN RÉSEAU, et de tout tiers ;

• à des fins licites ;

• à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;

• à ce que les données et informations communiquées sur la Plateforme soient licites et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de PATIENTS EN RÉSEAU et/ou porter atteinte à un tiers.

Il est précisé que PATIENTS EN RÉSEAU n’effectue aucune sauvegarde pour le compte d’un Utilisateur de ses Données, ainsi notamment toute donnée et/ou information supprimée le sera définitivement.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• toute utilisation non autorisée par les présentes ; toute mise à disposition ou utilisation de la Plateforme et/ou des Services, directe ou indirecte, au bénéfice d'un autre Utilisateur et/ou tiers, à titre gracieux ou onéreux ;

• de perturber ou interrompre le fonctionnement des Services et/ou de la Plateforme ; toute tentative d’interférer avec les Services et/ou la Plateforme, notamment en les exposant à un virus, en provoquant une surcharge de la bande passante (que ce soit de manière involontaire ou par le biais d'un déni de service distribué), en envoyant des « spams » ou en surchargeant les Services fournis ;

• de consulter des informations qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’accéder à un Compte Utilisateur auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;

• d’utiliser un « robot », un « spider » ou tout autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout autre procédé manuel identique ou similaire, aux fins d’accéder à, d’acquérir, de copier ou de surveiller toute partie de la Plateforme et/ou des Données, ou de reproduire ou de détourner la structure de navigation ou la présentation de la Plateforme afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des informations, documents, services ou matériels d'une manière non disponible ;

• toute tentative d'évaluer, de noter ou de tester la vulnérabilité de la Plateforme, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de la Plateforme ;

• d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit pour l’utilisation des Services ou de la Plateforme;

• de diffuser, de quelque manière qu’il soit et notamment dans les zones de commentaire libre disponibles sur la Plateforme, et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des contenus illégaux, nuisibles, pornographiques, obscènes, indécents, offensants, menaçants, immoraux, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, calomnieux, injurieux, violents, racistes, répréhensibles sur le plan ethnique, xénophobes ou révisionnistes ;

  • Des contenus contrefaisants ;

  • Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;

  • Des contenus à caractère discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou diffamatoire ;

  • Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

  • Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

  • Des contenus mentionnant des coordonnées personnelles ou des liens hypertextes inappropriés.

L’Utilisateur est seul responsable des activités qui sont faites avec son Compte Utilisateur.

ARTICLE 7. Services & rubriques de la Plateforme

La Plateforme est un service de communication électronique au public comprenant des rubriques d'informations, de libres contributions et d'échanges. Les rubriques d'informations sont accessibles à tout Utilisateur et/ou visiteur de la Plateforme. Les rubriques de libres contributions et d'échanges sont réservées aux Utilisateurs ayant créé un compte.

7.1. Présentation

La Plateforme a notamment pour objet de permettre aux Utilisateurs :

• via la rubrique « Dossiers d’information » et notamment ses sous-rubriques « Mieux comprendre le cancer » et « Vivre avec un cancer », de permettre aux Utilisateurs d'accéder à de l'information de référence validée par un comité scientifique, de bénéficier d'informations proposées en vue d'améliorer leur qualité de vie pendant la maladie, et de l'enrichir en proposant des sujets ou des thèmes, s'ils ne trouvent pas les réponses recherchées sur la Plateforme ;

• via la rubrique « Actualités », d'accéder à des actualités relatives à la vie associative, les avancées scientifiques et techniques, les événements portant sur les réseaux, etc. ;

• via la rubrique « Événements », d’accéder à une liste d’événements passés et à venir, virtuels ou présentiels, auxquels l’Utilisateur peut participer en se rendant sur le lieu de l’événement ou en se connectant à l’événement virtuel, et de l’enrichir le cas échéant ;

• via la rubrique « Enquêtes », d’accéder à une liste d’enquêtes de santé auxquels l’Utilisateur peut répondre ou consulter les résultats ;

• via la rubrique « Annuaire », accessible après qu'un compte ait été créé sur la Plateforme, d'accéder à un large panel d'organismes dans la prise en charge et la lutte contre le cancer, d’établissements de santé, de professionnels spécialisés dans les soins de support (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.) ou autres professionnels concernés par le cancer (coiffeur prothésiste, socio-esthéticienne, club d'activités physiques, etc.), et de l’enrichir le cas échéant ;

• via les rubriques « Posts », « Messagerie » et « Groupes », accessible après qu'un compte ait été créé sur la Plateforme, de se mettre en relation avec d'autres Utilisateurs qui le souhaitent soit en leur qualité de personnes soignant ou ayant soigné un cancer soit en leur qualité de proches aidants d'une personne atteinte d'un cancer.

• via la rubrique « Boussole », accessible après qu'un compte ait été créé sur la Plateforme, de bénéficier ou de proposer des services avec lesquels le réseau a créé des partenariats, en vue d'améliorer la qualité de vie des Utilisateurs (dons, co-voiturage, co-courses, etc.)

Toutes les rubriques ci-dessus exposées sont susceptibles d'évoluer, ce que l'Utilisateur accepte. Ainsi, PATIENTS EN RÉSEAU se réserve la possibilité de supprimer, modifier les rubriques.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations diffusées au sein des rubriques et de tout autre contenu diffusé de manière générale sur la Plateforme à d'autres fins que celle définie aux présentes CGU, et notamment s'interdit d'utiliser les informations diffusées au sein des rubriques et tout autre contenu diffusé sur la Plateforme pour tenter de capter des clients ou membres utilisateurs, pour assurer la promotion d'un produit, d'un service, d'un établissement de santé, d'une société ou d'un organisme quelconque, ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle.

Les informations diffusées au sein des rubriques et tous les autres contenus diffusés sur la Plateforme sont à l'usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d'une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité, s'interdisent de se créer un compte sur la Plateforme et d'exploiter les informations diffusées au sein des rubriques et tout autre contenu sans l'autorisation expresse de PATIENTS EN RÉSEAU.

De même, la Plateforme s'engage à traiter les sujets et les informations de façon neutre et se garde de toute attitude publicitaire ou promotionnelle envers un produit, un service ou un organisme particulier conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

L'Utilisateur est informé que son compte contient des informations sensibles relatives à sa santé et s'engage à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l'ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son ordinateur, sa tablette ou son équipement mobile.

7.2. Interacteurs

PATIENTS EN RÉSEAU met à disposition de l’Utilisateur une rubrique « Annuaire de contacts » lui permettant d’accéder à un annuaire d’associations et d’organisations concernées par le cancer. Ces organisations sont désignées comme des « Interacteurs ».

Les Interacteurs disposent d’un droit de création d’une ou plusieurs fiches d’information dans la rubrique « Annuaire de contacts ». Les informations contenues au sein de cet annuaire sont strictement indicatives et ne pourraient engager de quelque façon que ce soit la responsabilité de PATIENTS EN RÉSEAU.

La participation de l’Utilisateur à des événements proposés sur la Plateforme par un Interacteur ne peut engager de quelque façon que ce soit la responsabilité de PATIENTS EN RÉSEAU.

L’Utilisateur et l’Interacteur peuvent adresser une demande de rectification ou de retrait d’un Interacteur figurant dans l’Annuaire de contacts auprès de PATIENTS EN RÉSEAU, afin de garantir la qualité et l’exactitude des informations, notamment en cas de déménagement ou de cessation d’activité de l’Interacteur.

En aucun cas un Interacteur ne sera retiré de l'annuaire à la demande d'un Utilisateur ou d’un autre Interacteur pour des raisons de convenance personnelle.

7.3. Rubrique « Dossiers d’information »

La rubrique « Dossiers d’information » a pour objet d'informer les Utilisateurs souhaitant mieux comprendre la maladie et gérer son impact au quotidien soit par le biais de réponses générales apportées aux questions qui se posent fréquemment soit en mettant à leur disposition des pages et modules d'information.

PATIENTS EN RÉSEAU permet aux Utilisateurs qui le souhaitent d'enrichir la base de données de la rubrique susvisée en soumettant en ligne une information ou un thème les intéressant et n'y figurant pas.

L’information ou le thème proposé par l'Utilisateur est soumis à la validation de PATIENTS EN RÉSEAU et du comité scientifique. PATIENTS EN RÉSEAU et le comité scientifique s'assureront, chacun dans les limites de sa compétence, notamment, de l'adéquation de la thématique avec la ligne éditoriale de la Plateforme, de l'intérêt qu'elle présente pour le plus grand nombre d'Utilisateurs et de sa pertinence scientifique, médicale et éthique notamment.

L'Utilisateur est informé et reconnaît que les réponses et toutes informations apportées dans le cadre de la rubrique « Mieux comprendre le cancer » sont générales et strictement indicatives. Elles ne reposent sur aucune analyse de paramètres individuels concernant l'Utilisateur et ne se substituent en aucun cas et de quelque façon que ce soit à une consultation auprès des professionnels de santé compétents.

De manière générale, les Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées sur la Plateforme pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement et doivent consulter les professionnels de santé compétents avant de prendre une décision, quelle qu'elle soit.

7.4. Enquêtes de santé

PATIENTS EN RÉSEAU permet aux Utilisateurs qui le souhaitent de répondre à des enquêtes de santé dans sa rubrique « Enquêtes ».

Ces enquêtes visent à recueillir des témoignages sur la qualité de vie des patients et de leurs proches aidants ; ces enquêtes ne visent en aucun cas à influencer l’opinion ou la prise de décisions de l’Utilisateur en lien avec le sujet de l’enquête. Ces enquêtes sont destinées à réunir des retours d’expérience en vue d’enrichir la connaissance médicale et la recherche scientifique sur le cancer.

En tout état de cause, les résultats de ces enquêtes font l’objet d’une pseudonymisation. PATIENTS EN RÉSEAU et les destinataires des résultats d’enquêtes, qui sont des autorités de santé, ne disposent que d’un « Code de confidentialité » ne permettant pas d’identifier un Utilisateur.

Ces données sont collectées par PATIENTS EN RÉSEAU par l’intermédiaire des services de la société Typeform (voir notre Politique de Protection des Données Personnelles).

Ces données font l’objet d’un hébergement dans le territoire de l’Union européenne et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

7.5. Témoignages et avis utilisateur

L'Utilisateur qui souhaite publier sur la Plateforme un témoignage ou un avis sur la Plateforme renseigne volontairement à cet effet la rubrique « Donner mon avis » de la Plateforme. L'Utilisateur apprécie sous sa responsabilité l'opportunité de publier un témoignage.

En publiant son témoignage ou son avis sur la Plateforme, l'Utilisateur consent expressément à la collecte de données à caractère personnel, et notamment de ses données de santé le concernant, afin de lui permettre de contribuer sur la Plateforme.

Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et aux droits d'auteur, l'Utilisateur, en soumettant un formulaire de témoignage, autorise PATIENTS EN RÉSEAU à fixer, reproduire et communiquer au public via la Plateforme ce dernier.

Chaque Utilisateur cède à PATIENTS EN RÉSEAU qui l'accepte, le droit d'utiliser et d'exploiter ses témoignages dans le cadre de l'ensemble des différentes missions de l'association “PATIENTS EN RÉSEAU”. PATIENTS EN RÉSEAU s'engage à ce titre à ne pas dénaturer le contenu des témoignages et à les exploiter dans le respect strict de la poursuite de ses missions.

Si l'Utilisateur souhaite s'opposer à l'utilisation de ses témoignages dans un environnement autre que celui de la Plateforme, il peut adresser un courrier électronique à cet effet à l'adresse contact@patientsenreseau.fr.

Les droits sont ainsi cédés par l'Utilisateur sur ses témoignages à PATIENTS EN RÉSEAU pour tout type d'exploitation, dans les limites énoncées ci-dessus, pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d'auteur et sur tous supports papier, numérique, électronique ou audiovisuel.

ARTICLE 8. Disponibilité de la Plateforme

PATIENTS EN RÉSEAU met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme et aux Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, PATIENTS EN RÉSEAU ne peut pas garantir une disponibilité continue de la Plateforme, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mises à jour ou par suite d’événements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes.

Dans de tels cas, PATIENTS EN RÉSEAU prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

PATIENTS EN RÉSEAU fournit donc la Plateforme en l’état. Dans la limite du droit applicable, PATIENTS EN RÉSEAU exclut toute garantie sur la Plateforme.

ARTICLE 9. Données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 10. Modération a posteriori

PATIENTS EN RÉSEAU ne vérifie ni ne sélectionne au préalable les contenus mis en ligne par les Utilisateurs.

PATIENTS EN RÉSEAU met en place une modération a posteriori des contributions librement et automatiquement/directement diffusées sur la Plateforme par les Utilisateurs sans contrôle préalable ni fixation sur support matériel préalable de PATIENTS EN RÉSEAU.

Chaque Utilisateur est informé et accepte que tous les messages, Données et contenus postés sur la Plateforme via les Services notamment interactifs et espaces collaboratifs proposés sur la Plateforme sont des communications publiques, soumises à l'ensemble de la réglementation en vigueur, et par conséquent engagent sa responsabilité. L'Utilisateur reconnaît que PATIENTS EN RÉSEAU assume uniquement la responsabilité d'un intermédiaire technique tel que défini à l'article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2014 au titre des contenus librement communiqués par les Utilisateurs.

PATIENTS EN RÉSEAU se réserve le droit de supprimer promptement et sans préavis ni indemnité toute contribution et/ou Données qui se révèlerait manifestement illicite et/ou non conforme aux présentes CGU et/ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Les Utilisateurs disposent d'un outil de signalement accessible sur la Plateforme en cliquant sur « Signaler le post » ou « Signaler le commentaire » dans la rubrique « Posts », ou « Signaler le message » dans la rubrique « Messagerie » et la rubrique « Groupes ».

Les messages privés reçus et envoyés à partir de la Plateforme constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur. A ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces collaboratifs et interactifs, ainsi qu'à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l'autorisation expresse et préalable de leurs auteurs.

ARTICLE 11. Confidentialité

L’Utilisateur a conscience que les Données des Utilisateurs sont confidentielles. L’Utilisateur garantit respecter l’ensemble des réglementations applicables au regard du traitement des Données de l’ensemble des Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur ne peut pas télécharger et/ou diffuser les Données hors de la Plateforme sans autorisation préalable et expresse de PATIENTS EN RÉSEAU.

ARTICLE 12. Responsabilité

PATIENTS EN RÉSEAU s’engage à faire tous ses efforts pour que les données des Utilisateurs restent confidentielles et sécurisées.

La Plateforme et les Services sont fournis dans le cadre d’une obligation générale de moyens.

PATIENTS EN RÉSEAU met fin à toute indisponibilité de la Plateforme dans des délais commercialement raisonnables et ne peut être tenue responsable en cas de défaillance des réseaux de communications électroniques, de ralentissement ou d’engorgement du réseau internet ou du réseau de l’Utilisateur, de contamination par un virus informatique, d’acte de piratage, d’intrusion frauduleuse ou d’accès ou d’intervention non autorisé d’un tiers, et plus généralement de tout acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ou détérioration, ou tout autre cas de force majeure impactant PATIENTS EN RÉSEAU ou ses sous-traitants, tout événement en dehors de son contrôle exclusif ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, et plus généralement en cas de manquement, de négligence ou de faute intentionnelle de l’Utilisateur ou en cas d’intervention d’un tiers non placé sous le contrôle de PATIENTS EN RÉSEAU.

PATIENTS EN RÉSEAU s’efforce d’assurer du mieux qu’elle peut l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur la Plateforme. Les informations données sur sa Plateforme le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus.

De même, PATIENTS EN RÉSEAU ne peut être tenue en aucun cas responsable des dommages indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ou les tiers (incluant notamment toute perte d’exploitation, perte de patient, perte financière, préjudice d’image, manque à gagner, etc.) consécutifs à la fourniture des Services et de la Plateforme, même si PATIENTS EN RÉSEAU a été prévenue ou pouvait raisonnablement prévoir lesdits dommages.

PATIENTS EN RÉSEAU ne saurait être responsable des éventuelles difficultés dans la relation liant les Utilisateurs hors du cadre prévu par les présentes CGU, notamment après la mise en relation qui aura pu être effectuée entre les Utilisateurs.

ARTICLE 13. Sécurité

Tout Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès à la Plateforme, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. PATIENTS EN RÉSEAU ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), ni des dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une panne, interruption maintenance, problème technique, des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur.

La Plateforme est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la Plateforme, aux Services qui y sont proposés ou à PATIENTS EN RÉSEAU. PATIENTS EN RÉSEAU fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser la Plateforme. L’Utilisateur se doit d’informer PATIENTS EN RÉSEAU de toute défaillance de la Plateforme.

ARTICLE 14. Propriété

L'Utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu disponible sur la Plateforme et sur les Services, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l'arborescence de la Plateforme, son plan de navigation, ses logos, la conception et l'organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») appartient exclusivement à PATIENTS EN RÉSEAU ou à ses partenaires et font l’objet d’une protection notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme une cession des droits de propriété intellectuelle de PATIENTS EN RÉSEAU. Toute utilisation, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication et/ou représentation, totale ou partielle de la Plateforme et/ou des Services et/ou du contenu de la Plateforme et/ou des Données, sans l’autorisation préalable et écrite de PATIENTS EN RÉSEAU, sont strictement interdites.

PATIENTS EN RÉSEAU, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

ARTICLE 15. Dispositions générales

15.1. Convention de preuve

Conformément aux dispositions du Code Civil, en cas de conflit entre les registres informatisés de PATIENTS EN RÉSEAU et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l'Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de PATIENTS EN RÉSEAU primeront sur les documents de l'Utilisateur ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

15.2. Traçabilité

PATIENTS EN RÉSEAU conserve l’historique des connexions de l’Utilisateur à la Plateforme. En outre, PATIENTS EN RÉSEAU pourra suivre la navigation des Utilisateurs au sein de la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur déclare accepter la possibilité pour PATIENTS EN RÉSEAU d’utiliser toute technique permettant de tracer la navigation des membres tel que notamment précisé dans la politique de protection des données à caractère personnel.

15.3. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur la Plateforme. Dans la mesure où PATIENTS EN RÉSEAU n’a pas le contrôle de ces liens, PATIENTS EN RÉSEAU ne peut être tenue pour responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, PATIENTS EN RÉSEAU ne pourra être tenue responsable de tous dommages avérés ou allégués, directs ou indirects, en relation avec l'utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les liens pointant vers la Plateforme, une autorisation expresse et préalable de PATIENTS EN RÉSEAU est requise et peut être sollicitée en s'adressant à l'adresse : contact@patientsenreseau.fr

15.4. Droit applicable et résolution amiable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité PATIENTS EN RÉSEAU à l'adresse contact@patientsenreseau.fr, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.