POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE LA PLATEFORME MON RÉSEAU CANCER DE PATIENTS EN RÉSEAU

Le présent document s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de la Plateforme Mon Réseau Cancer et des Services.

ARTICLE 1. Responsable de traitement

L’association PATIENTS EN RÉSEAU, dont le siège social est situé 15, rue Gît le Cœur 75006 Paris, est responsable de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme qu’elle est amenée à collecter et traiter dans le cadre de son activité.

Soucieuse de la protection des données à caractère personnel, PATIENTS EN RÉSEAU a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme.

Pour tout renseignement, l’Utilisateur peut contacter PATIENTS EN RÉSEAU à l’adresse suivante : contact@patientsenreseau.fr

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr

ARTICLE 2. Définition

Les termes avec une majuscule sont définis dans les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme et/ou dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

ARTICLE 3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous, et comment ?

AVERTISSEMENT & MISE EN GARDE

S’agissant d’une Plateforme des personnes atteintes de cancer et leurs proches, nous pouvons traiter des données sensibles. Nous vous rappelons que les données sensibles sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et l’appartenance syndicale, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, biométriques, de santé ou concernant la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Si vous nous communiquez volontairement des données sensibles notamment de santé, notamment lorsque vous utilisez nos Services, vous consentez explicitement à ce que nous traitions ces catégories particulières de données à caractère personnel.

Aussi vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes lors de vos échanges avec nous, de vos demandes et inscription, et pendant toute la durée de l’utilisation des Services et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces données à caractère personnel venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation des Services.

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue aux présentes.

3.1. Catégories de données à caractère personnel traitées

PATIENTS EN RÉSEAU est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel suivantes des Utilisateurs :

• Données de création de compte et d’identification : Lors de la création d’un Compte Utilisateur, il est fourni certaines informations, comme votre adresse électronique et votre pseudo. L’Utilisateur peut également compléter son profil utilisateur en nous fournissant des informations complémentaires.

• Données relatives aux Services et l’usage de la Plateforme : Lors de l’utilisation des Services (par exemple contributions aux groupes, discussions, contenus (avis, commentaires, etc.), en répondant à des enquêtes, etc.), l’Utilisateur fournit des informations le concernant. Ces Données sont susceptibles d’inclure des informations qui pourraient être considérées comme des catégories particulières de données (art. 9 du RGPD), à savoir des informations susceptibles de révéler ou de permettre de déduire notamment des éléments relatifs à votre santé, etc. Pour garantir le respect de la réglementation applicable si cela devait être le cas, l’accès à nos Services (notamment les posts, les groupes et les discussions) et la participation à nos enquêtes est conditionnée, à titre de mesure conservatoire, au fait que vous ayez accepté de façon explicite le traitement potentiel de telles données.

• Données techniques : Lors de l’utilisation des Services, des données techniques sont automatiquement enregistrées (par exemple horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les Utilisateurs). Pour de plus amples informations sur les cookies, veuillez consulter la politique Cookies.

3.2. Finalités et base légale du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs

PATIENTS EN RÉSEAU traite les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre des services proposés sur son site internet et pour en assurer la gestion :

Gestion du compte utilisateur

• Les données de compte permettent d’administrer le Compte Utilisateur, de s’y connecter et d’adresser des communications nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.

• Base légale : Exécution du contrat

Usage des Services et de la Plateforme

• Les données de compte, de service et techniques permettent de profiter des Services, et notamment :

  • pour traiter les contributions aux discussions, groupes, posts et pour traiter les contenus éditoriaux (avis, commentaires, etc.) ;

  • pour fournir les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement des Services ;

  • pour améliorer la qualité des services et en développer de nouveaux ;

  • pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires pesant sur le responsable de traitement, ainsi qu'aux éventuelles décisions de justice.

• Base légale : Exécution du contrat

Réalisation d’enquêtes

• Afin enrichir la connaissance disponible sur le traitement du cancer, des enquêtes volontaires sont réalisées :

  • Sur les Services de PATIENTS EN RÉSEAU, et leurs possibles évolutions,

  • Recueil de témoignages des Utilisateurs sur le secteur de la santé et leur prise en charge,

  • Recueil de témoignages des Utilisateurs sur leur traitement du cancer et leur qualité de vie en rapport avec ces traitements ou la maladie,

  • Analyse du taux de satisfaction des Utilisateurs quant aux Services PATIENTS EN RÉSEAU via l’envoi de questionnaires de satisfaction par email ou via notification sur le site,

  • Sur les campagnes de prévention de PATIENTS EN RÉSEAU

• Les données issues des enquêtes sont susceptibles d’être transférées à des prestataires techniques afin de pouvoir les traiter.

• Base légale : Consentement

Interacteurs

• Les données de compte Interacteur permettent d’administrer le Compte des Interacteurs, de s’y connecter et d’adresser des communications nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.

• Les données de compte, de service et techniques permettent de profiter des Services, et notamment pour traiter les contenus éditoriaux (fiche contact, événements, etc.) publiés par l’Interacteur.

• Base légale : Exécution du contrat

3.3. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, à savoir :

• Trois (3) ans à compter de votre dernière activité constatée sur le Compte Utilisateur pour les Données du Compte Utilisateur et les Données d’usage des Services.

• Si l’Utilisateur demande la suppression du Compte Utilisateur, celui-ci sera supprimé dans un délai maximum de trente (30) jours. Les Données d’usage des Services pourront être archivées pendant un (1) an afin de répondre aux obligations légales et/ou aux réglementations en vigueur.

• Treize (13) mois maximum pour les Données Techniques.

• Au retrait du consentement, s’agissant de la réalisation des enquêtes ou du traitement de données sensibles.

À la suite de la suppression du Compte Utilisateur, vos contributions aux discussions, groupes, posts et/ou à des contenus éditoriaux (avis, commentaires, etc.) pourront être anonymisées afin de continuer à apparaître sur nos Services. Elles pourront être utilisées pour produire des études sémantiques et statistiques relatives à des tendances générales en lien avec les forums.

ARTICLE 4. Destinataires des données à caractère personnel

Le personnel habilité de PATIENTS EN RÉSEAU est destinataire des données à caractère personnel traitées via la Plateforme.

Lesdites données pourront être transmises à des prestataires techniques participant à la réalisation de ces finalités, notamment :

• l'envoi de messages électroniques et de notifications à l’adresse électronique associée au Compte utilisateur ;

• le traitement et l’exploitation de données d’enquête ;

• le traitement et l’exploitation de témoignages et d’avis utilisateurs.

ARTICLE 5. Informations quant aux « champs libres » et quant aux données sensibles

Lorsque vous contribuez à nos groupes, discussions, posts et/ou contenus (avis, commentaires, etc.), vous nous fournissez des informations vous concernant, comme votre profil patient ou le contenu de vos Contributions.

Veuillez noter que ces données sont susceptibles d’inclure des informations qui pourraient être considérées comme des données sensibles (art. 9 du RGPD), à savoir des informations susceptibles de révéler ou de permettre de déduire des éléments relatifs à votre santé, vos origines, vos convictions religieuses, vos pratiques sexuelles, etc.

Pour garantir le respect de la réglementation applicable si cela devait être le cas, l’accès à nos groupes, aux discussions, aux posts ainsi que l’utilisation des Services est conditionnée, à titre de mesure conservatoire, au fait que vous ayez accepté de façon explicite le traitement potentiel de telles données.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information inadéquate.

ARTICLE 6. Droits des Utilisateurs

6.1. Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de limitation

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation à ses données à caractère personnel traitées par PATIENTS EN RÉSEAU, ainsi qu’un droit à la portabilité et un droit d’information.

Ces droits peuvent être exercés auprès de PATIENTS EN RÉSEAU par courriel à l’adresse suivante : contact@patientsenreseau.fr

Toute demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf demande complexe qui nous amènerait à vous informer de la prolongation de ce délai de (2) deux mois supplémentaires sauf exception légale prévue pour les demandes concernant les données de santé.

En cas de non-respect de vos droits par PATIENTS EN RÉSEAU, vous pouvez saisir la CNIL d’une plainte à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

6.2 Sort des Données à Caractère Personnel en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :

• Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès ;

• Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;

• Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à PATIENTS EN RÉSEAU de directives spécifiques sur le sort de vos Données à Caractère Personnel, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par PATIENTS EN RÉSEAU de votre décès.

Sauf indication contraire de votre part, vos contributions aux groupes, discussions, posts et/ou à nos contenus éditoriaux (avis, commentaires, etc.) resteront associés à votre pseudo et votre image de profil afin de continuer à apparaître sur nos Services.

6.3 Exactitude des données communiquées par l’Utilisateur

L’Utilisateur se déclare parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des données à caractère personnel le concernant qu’il renseigne via la Plateforme ou dans le cadre de ses échanges avec PATIENTS EN RÉSEAU. Aussi cet Utilisateur s’engage-t-il à ne renseigner que des données à caractère personnel exactes et à les mettre à jour, le cas échéant.

ARTICLE 7. Sécurité des données à caractère personnel

PATIENTS EN RÉSEAU s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Cependant, PATIENTS EN RÉSEAU ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et à l’informatique en général, et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

L’Utilisateur qui identifierait une faille de sécurité affectant le site devra communiquer à PATIENTS EN RÉSEAU les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

ARTICLE 8. Cookies

ARTICLE 9. Flux transfrontalier de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, il n’est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la loi et règlementation applicable.

ARTICLE 10. Modifications

La présente Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible de faire l’objet, de la part de PATIENTS EN RÉSEAU, de mises à jour qui seront alors diffusées en ligne. La politique de protection des données à caractère personnel précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version. L’utilisation de la Plateforme est soumise à la politique de protection des données à caractère personnel en vigueur au moment de l’utilisation.

Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette politique dont une information sur les mises à jour pourra être réalisée par PATIENTS EN RÉSEAU, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur la Plateforme.